Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
VICTORY-NTM GROUP
Dernière mise à jour : 14 Juin 2025
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le site Victory-NTM Group (ci-après dénommé « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Victory-NTM Group (ci-après dénommée « la Société »).
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Victory-NTM Group met à disposition des utilisateurs son site, ainsi que les modalités selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation que l'utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
•Site : désigne le site internet Victory-NTM Group, accessible à l'adresse www.groupvntm.com.
•Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
•Client : désigne l'Utilisateur qui procède à un achat sur le Site.
•Produits : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, notamment les compléments alimentaires, produits bio de bien-être et produits digitaux.
•Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site, accessible après inscription.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTE
Pour pouvoir effectuer un achat sur le Site, l'Utilisateur doit créer un Compte. La création d'un Compte nécessite que l'Utilisateur fournisse des données personnelles telles que son nom, prénom, adresse email et adresse postale.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute utilisation de données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes pourra entraîner la suppression du Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
5.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont pas contractuellement engageantes.
5.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité d'annuler sa commande. Si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé dans les meilleurs délais.
5.3 Produits digitaux
Pour les produits digitaux, le Client reconnaît que ces produits sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et qu'il ne peut les utiliser que pour son usage personnel, sans les reproduire ou les revendre, sauf autorisation expresse mentionnée dans la description du produit.
ARTICLE 6 : COMMANDES
6.1 Passation de commande
Le Client peut passer commande en suivant le processus prévu sur le Site. La validation finale de la commande implique l'acceptation des prix, de la description des Produits et des présentes conditions générales d'utilisation.
6.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.
6.3 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 7 : PRIX ET PAIEMENT
7.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en FCFA et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils sont calculés en fonction du pays de livraison et du poids total de la commande.
7.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La Société utilise un système de paiement sécurisé qui garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction du pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.
8.2 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et de signaler tout problème dans les conditions prévues à l'article 10.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et de signaler tout problème dans les conditions prévues à l'article 10.
8.3 Produits digitaux
Les produits digitaux sont mis à disposition du Client par voie électronique, soit par téléchargement direct, soit par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie par le Client.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits digitaux sont mis à disposition du Client par voie électronique, soit par téléchargement direct, soit par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie par le Client.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
•Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
•Les produits digitaux après que le téléchargement ou l'accès ait commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation
9.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire.
9.4 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
•Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
•Les produits digitaux après que le téléchargement ou l'accès ait commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation
9.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire.
9.4 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
ARTICLE 10 : GARANTIES
10.1 Garanties légales
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
10.2 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de la Société par email à [adresse email] ou par courrier postal à l'adresse suivante : [adresse postale].
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
11.1 Utilisation du Site
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
11.2 Produits
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés sur le Site.
Pour les compléments alimentaires et produits de bien-être, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation et à respecter les dosages recommandés.
11.3 Contenu du Site
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.
10.1 Garanties légales
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
10.2 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de la Société par email à [adresse email] ou par courrier postal à l'adresse suivante : [adresse postale].
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
11.1 Utilisation du Site
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
11.2 Produits
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés sur le Site.
Pour les compléments alimentaires et produits de bien-être, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation et à respecter les dosages recommandés.
11.3 Contenu du Site
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des conditions générales d'utilisation modifiées sur le Site.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Société :
•Par téléphone : +225 0797485974 / 2720243502
•Par email : support@groupvntm.com
•Par courrier : 22 BP 1018 ABIDJAN 22
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des conditions générales d'utilisation modifiées sur le Site.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Société :
•Par téléphone : +225 0797485974 / 2720243502
•Par email : support@groupvntm.com
•Par courrier : 22 BP 1018 ABIDJAN 22